Conditions générales d’utilisation
15 juin 2026
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Objet et champ d’application
Les présentes conditions déterminent les règles d’utilisation du site, applicables à tous les visiteurs et utilisateurs. Elles s’appliquent sans restriction à l’ensemble des services proposés.
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Accès au site
Le site est accessible 24h/24, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait être exigée en cas d’indisponibilité temporaire. -
Responsabilité de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, sans porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du service. L’usage abusif ou frauduleux est strictement interdit. -
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données s’effectuent dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité. -
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite. -
Modifications des conditions
sequorinec.sbs se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date de votre visite.
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Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Les conseils délivrés sur le site ne remplacent pas un avis professionnel personnalisé.
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Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact et réclamations
Pour toute question ou demande, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
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Téléphone: +33 (0)8 32-90-58-88
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